Conditions générales de vente

Les présentes conditions définissent les modalités applicables à toute commande passée sur hachoir-cuisine.fr.

Identification du vendeur

Objet

Les présentes CGV encadrent la relation commerciale entre le vendeur et tout acheteur passant commande sur le site hachoir-cuisine.fr.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou de la disponibilité auprès des fournisseurs.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles de la manière la plus fidèle possible. Les photographies, visuels et textes descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment en cas de différences mineures de présentation, de teinte ou de rendu liées aux écrans ou aux mises à jour de fabrication, sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Sauf mention contraire, les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

Avant validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi au client d’un email de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de non-paiement, ou de demande anormale.

Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés sur le site.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers sécurisé.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme concerné, la commande ne pourra pas être validée.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison estimatifs sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav@hachoir-cuisine.fr.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler toute anomalie ou tout dommage dans les meilleurs délais, avec tout justificatif utile.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et les sommes versées seront remboursées dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation et politique de retour

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En complément de ce droit légal, le vendeur applique une politique commerciale de retour de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

Pour demander un retour, le client doit contacter au préalable le service client à l’adresse suivante : sav@hachoir-cuisine.fr.

Pour être admissible à un retour, l’article doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, non utilisé, complet, et dans son emballage d’origine, accompagné d’une preuve d’achat.

Les retours acceptés bénéficient d’une expédition de retour gratuite.

Aucun frais de restockage ne sera appliqué.

Aucun retour ne doit être expédié à l’adresse de domiciliation de l’entreprise.

Adresse de retour :
76 rue Monge, 59150 Wattrelos, France

Formulaire de rétractation

À l’attention du service client hachoir-cuisine — sav@hachoir-cuisine.fr

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le :
• Reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :

Exceptions au droit de rétractation et retours non acceptés

• Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
• Les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les cartes cadeaux.
• Tout autre cas prévu par la loi.

En dehors de ces exclusions légales, aucun article n’est considéré comme une vente ferme excluant définitivement tout retour.

Retours hors rétractation

Toute demande de retour liée à un produit reçu endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme doit être adressée au service client à : sav@hachoir-cuisine.fr.

Le client devra fournir toute information utile permettant le traitement de sa demande : numéro de commande, description du problème, photographies éventuelles.

Aucun retour ne devra être effectué sans instruction préalable du service client.

Remboursements

Après réception et inspection du retour, le client sera informé de l’approbation ou du refus du remboursement.

Si le remboursement est approuvé, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 10 jours ouvrables. Le délai de traitement bancaire peut ensuite varier selon l’établissement du client.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis la validation du remboursement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav@hachoir-cuisine.fr.

Garantie légale

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour toute demande liée à une garantie légale, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav@hachoir-cuisine.fr.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, du service après-vente, et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales si le client y a consenti.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site pour obtenir le détail des traitements réalisés, des bases légales, de la durée de conservation des données et des droits dont il dispose.

Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@hachoir-cuisine.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hachoir-cuisine.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions du droit commun.

Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.